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Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 21 et le 27 janvier 2022.
Textes officiels
- Organisation territoriale : Nouvelle organisation des chambres d’agriculture régionales (Ordonnance n° 2022-43 du 20 janvier 2022)
- Transports : Modification des conditions d’homologation des trains urbains (Arrêté NOR : TRER2120237A du 20 juillet 2021)
- Pesticides : les nouvelles règles d’élaboration et de contenu des chartes d’engagement (Décret n° 2022-62 du 25 janvier 2022 ; Arrêté NOR : AGRG2202398A du 25 janvier 2022)
Jurisprudence
Réponses ministérielles
- Télécommunications : Peut-on reconsidérer la définition « d’axes routiers prioritaires » dans la mise en œuvre du « New deal » mobile ?
- Eolien : les conseils municipaux auront-ils davantage de pouvoir pour les futures installations ?
- Mobilité : Peut-on déconditionner des aides locales l’accompagnement financier des pouvoirs publics pour l’achat d’un vélo à assistance électrique ?
- Transports : Y aura-t-il un plan de déploiement du stationnement vélo sécurisé ?
- Commande publique : Comment sont accompagnées les petites entreprises dans la dématérialisation des procédures liées aux appels d’offre des marchés publics ?
