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Transports

Modification des conditions d’homologation des trains urbains

Publié le 24/01/2022 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels, TO parus au JO

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Les conditions d’homologation des trains urbains sont modifiées par un arrêté du 20 juillet en ce qui concerne la gestion administrative de l’homologation. Ce texte apporte aussi des corrections permettant la mise en œuvre effective des essais.

Ainsi, le respect des règles techniques énumérées à l’annexe I de l’arrêté du 24 avril 2020 définissant les conditions d’homologation des trains urbains donne lieu à la délivrance d’un procès-verbal de constitution d’un train urbain délivré par le Centre national de réception des véhicules (CNRV). Le procès-verbal de constitution d’un train urbain spécifie les types du véhicule tracteur et des véhicules remorqués constitutifs de l’ensemble train urbain, le nombre maximal de véhicules remorqués autorisé ainsi que la vitesse maximale de l’ensemble train urbain.
Aucun train urbain ne peut être mis en circulation sans disposer du procès-verbal de constitution du train urbain.
Il doit être conservé à bord du véhicule pour être présenté à toute réquisition de la gendarmerie ou des fonctionnaires et agents chargés de la police de la route.

La vitesse du train urbain est limitée par construction à 50 km/h. L’arrêté du 20 juillet rajoute que la vitesse maximale du train urbain doit être d’au moins 25 km/h. La limitation de vitesse par construction doit être vérifiée afin de s’assurer que le train urbain ne pourra pas dépasser la vitesse maximale autorisée, validée par les essais susvisés. De plus, en configuration train urbain, le véhicule tracteur est le seul à disposer d’un avertisseur acoustique.

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