Les finances locales ont connu de profondes mutations ces dernières années, avec notamment les réformes fiscales successives (taxe d’habitation, impôts de production). Il est permis de penser que 2023 sera une nouvelle année clé, marquée par une possible (probable) résurgence de l’encadrement, voire du rationnement, financier. Dans l’intervalle, la loi de finances pour 2022 apparaît inhabituellement calme. Les lignes à suivre (rédigées après la première lecture par l’Assemblée nationale), sans prétendre à l’exhaustivité, en recensent les principales mesures.
Cadrage général
Le projet de loi de finances (PLF) pour 2022 a été bâti sur les hypothèses suivantes :
- croissance du PIB en volume : + 4,0 %, après une reprise estimée à 6,0 % en 2021 (qui sera a priori réévaluée) ;
- indice des prix à la consommation : + 1,5 %, taux qui apparaît prudent alors que l’année 2021 devrait se ponctuer par une évolution de l’ordre de 3,5 %.
Le solde public français, qui s’était creusé à -9,1 % du PIB en 2020 se sera à peine redressé en 2021 (-8,4 % attendu) alourdi par la poursuite des mesures d’urgence, le plan de relance et la sous-activité persistante. Le PIB, donc les recettes publiques, resteront en retard de 3% sur ce qu’ils auraient sans crise, ce qui est conséquent, et qui, ajouté à l’envol de la dette (115 % du PIB vs ...
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