L’AMF insiste d’abord sur le fait que la restauration scolaire pour les écoles primaires est « un service public facultatif local soumis aux grands principes du droit administratif ». Parmi ces principes, celui « d’égalité, dont la création et l’organisation relèvent de la seule compétence des communes et de leurs groupements », rappelle l’AMF.
Le problème est que certaines communes contreviennent à ce principe… en toute connaissance de cause. La fédération de parents d’élèves FCPE il y a quelques jours a appelé à créer « un droit à la restauration scolaire »… qui existe donc déjà en raison du principe d’égalité devant le service public.
La FCPE souhaite aussi que les préfets ...
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