AdobeStock
Parmi les nouveaux CCAG entrés en vigueur le 1er avril dernier, le CCAG-Maîtrise d’œuvre est une grande nouveauté. Construit sur le modèle du CCAG-PI de 2009, il présente des adaptations prenant en compte les spécificités de cette prestation.
Ma Gazette
Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée
Par Vanessa Pardo-Lebon, Docteure en droit, attachée principale
Les cahiers des clauses administratives générales (CCAG) sont, avec les cahiers des clauses techniques générales (CCTG), des documents généraux auxquels les acheteurs peuvent se référer pour définir les clauses d’exécution de leurs marchés publics. L’article R.2112-2 du code de la commande publique (CCP) dispose qu’ils « fixent les stipulations de nature administrative applicables à une catégorie de marchés ». Le 1er avril dernier, les nouveaux CCAG sont entrés en vigueur, de façon simultanée. Toutefois, les CCAG dans leur version de 2009 peuvent ...
