Les associations souhaitant défendre les droits et porter la voix des personnes fréquentant les établissements de santé peuvent présenter des représentants au sein de trente-cinq instances nationales (Conférence nationale de santé, Commission nationale des accidents médicaux, Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, etc.). En 2015, on dénombrait 141 associations intervenant dans ces instances.
Conférence régionale de la santé et de l’autonomie
Elles peuvent également agir au niveau régional dans le cadre du pilotage unifié mis en place par les agences régionales de santé (ARS), par exemple au sein de la ...
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J’en profiteRéférences
- Loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.
- Loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la santé publique.
- Projet de loi de modernisation de notre système de santé.
