Le secret professionnel

La portée juridique réelle du secret professionnel est souvent méconnue des diverses professions des secteurs sanitaire, social et médico-social, qu’il s’agisse de la nature de cette obligation, du contenu des informations qu’elle recouvre ou de l’étendue du secret partagé. Il n’est ainsi pas rare que des sanctions pénales, civiles ou disciplinaires soient prononcées à l’encontre des professionnels en cas de révélation d’informations couvertes par le secret. L’obligation de préserver le secret doit cependant être conciliée avec d’autres impératifs légaux. Dans ce contexte, le législateur et le juge tentent de réaliser un juste équilibre entre les intérêts en présence .

Les personnes tenues ...

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