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France urbaine, la FNCCR et GRDF mènent actuellement des négociations autour du futur modèle de contrat de concession pour la distribution du gaz. L’enjeu est d’intégrer un volet transition écologique, d’améliorer la sécurité et la qualité des réseaux, mais aussi de disposer de nouveaux indicateurs pour que les collectivités puissent juger du travail de GRDF. Deuxième volet de notre décryptage.
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Suite de notre article consacré aux contrats de concessions de distribution du gaz, et dont le premier volet est à retrouver ici.
Deux nouveaux outils ont fait leur apparition dans les contrats de concession gaz signés par la ville de Paris (en 2018), ou ceux de la métropole de Lyon et le Sigerly (2020). Il s’agit du schéma directeur des investissements (SDI), qui permet de définir une stratégie programmatique sur la durée du contrat, et de la programmation pluriannuelle des investissements (PPI), qui se fera sur une durée de 5 ans (avec à chaque fois de nouveaux échanges entre le concessionnaire et l’autorité concédante pour procéder à des adaptations). Il est acquis ...
