SOMMAIRE DE LA FICHE
I. Les grandes dates de l’enseignement professionnel
II. L’organisation de l’enseignement professionnel
III. L’apprentissage
EXTRAIT DE LA FICHE
I – Les grandes dates de l’enseignement professionnel
A – 1919 – 1958 : l’Education nationale met en place l’enseignement technique
25 juillet 1919
Loi Astier portant organisation de l’enseignement technique, industriel et commercial. Ce texte instaure les cours professionnels obligatoires : tous les apprentis doivent suivre, gratuitement, 150 heures de cours d’enseignement théorique et général par an. Le certificat de capacité professionnelle devient Certificat d’aptitude professionnelle (CAP).
13 juillet 1925
La loi de finances crée la taxe d’apprentissage, elle est due par toute personne ou société exerçant une activité industrielle ou commerciale ; son taux est fixé à 0,20 % de la masse salariale. En 2015, elle est de 0,68 % de la masse salariale, et s’accompagne d’une contribution supplémentaire à l’apprentissage (fixée en fonction du nombre d’alternants par rapport à l’effectif moyen annuel).
1926
Création du Brevet professionnel, s’adressant aux élèves ayant passé 2 ans aux cours professionnels.
20 mars 1928
Loi sur le contrat d’apprentissage qui impose le contrat d’apprentissage écrit et signé, institue l’obligation de fréquenter les cours professionnels et de se présenter au CAP.
24 mai 1938
Décret-loi sur la formation et l’orientation professionnelle énonçant en principe que tout employé de 14 à 17 ans a droit à une « éducation professionnelle pratique ». Tout apprenti devra dorénavant passer devant un service d’orientation professionnelle. Le décret-loi impose par ailleurs, aux chefs d’entreprise employant plus de 5 personnes et ne relevant pas des chambres de métiers, d’embaucher des apprentis.
18 septembre 1944
Décret réorganisant l’enseignement technique, avec notamment le rattachement des établissements dépendants de l’ancien Commissariat général à la jeunesse, comme les centres de formation professionnelle, à la Direction de l’enseignement technique. Ces centres de formation professionnelle deviennent centres d’apprentissage.[…]
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Les institutions administratives 4 : les services régaliens et les grandes politiques publiques
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