EXTRAIT de la fiche Connaissances statutaires (2) – Le déroulement de carrière dans la fonction publique (chapitre I)
Dans la fonction publique, seuls les fonctionnaires bénéficient d’un déroulement de carrière.
Ainsi, les agents contractuels en contrat à durée déterminée (CDD) n’ont le droit à aucun déroulement de carrière, car ils sont par définition présents au sein de l’administration de façon temporaire.
Pour les agents contractuels en CDI depuis leur reconnaissance légale par une loi de juillet 2005, quelques éléments liés à un déroulement de carrière sont mis progressivement en place. En élargissant les cas de recours aux contractuels, la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique apporte aux contractuels de nouvelles de garanties qui tendent à les rapprocher ...
[80% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Gazette des Communes
ABONNE GAZETTE
Téléchargez vos fiches de révision
- Téléchargez la fiche Connaissances statutaires (2) : le déroulement de carrière, PDF, mise à jour juillet 2024
- Testez vos connaissances : répondez au quiz !
Références
- Les positions statutaires des fonctionnaires territoriaux en dix questions, fiche de droit pratique [abonnés]
- Le détachement des fonctionnaires késako? [libre accès]
- La mise à disposition des agents publics késako ? [libre accès]
Cet article est en relation avec les dossiers
- Connaissances statutaires - 2 : recrutement et gestion de carrière
- Connaissances statutaires 1 : la fonction publique, organisation, droits et obligations
Cet article fait partie du Dossier
Connaissances statutaires - 2 : recrutement et gestion de carrière
Sommaire du dossier
- Le recrutement et la gestion de carrière (l’essentiel) – Fiche concours
- Quiz. Le recrutement et la gestion de carrière (l’essentiel)
- Le recrutement dans la fonction publique – Fiche concours n°1
- Quiz. Le recrutement dans la fonction publique
- Les travailleurs en situation de handicap dans la fonction publique – Fiche concours n°2
- Quiz. Les travailleurs handicapés dans la fonction publique
- Le déroulement de carrière – Fiche concours n°3
- Quiz. Le déroulement de carrière dans la fonction publique
- La rémunération des agents publics – Fiche concours n°4
- Quiz. La rémunération des agents publics
- La cessation de fonction dans la fonction publique – Fiche concours n°5
- Quiz – La cessation de fonction dans la fonction publique
- La formation des agents publics – Fiche concours n°6
- Quiz. La formation des agents publics
- La réforme de la retraite – Fiche concours n°7
- Quiz – La réforme de la retraite
- Le PACTE – Fiche concours n°8
- Quiz – Le PACTE
- Les agents contractuels dans la fonction publique – Fiche concours n°9
- Quiz – Les agents contractuels de la fonction publique
- Parcours professionnels, carrières et rémunérations (protocole PPCR) – Fiche concours n°10
- Quiz – Le protocole « Parcours professionnels, carrières et rémunérations » (PPCR)
- Le temps de travail dans la fonction publique – Fiche concours n°11
- Quiz – Le temps de travail dans la fonction publique
Thèmes abordés