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Notre sélection de textes officiels et jurisprudences intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 15 et le 21 janvier 2021.
Textes officiels
- Transports-Grand Paris Express : mise en œuvre du projet de la ligne 18 (Décret n° 2021-26 du 14 janvier 2021)
- Energie : modification des obligations de réduction des consommations dans les bâtiments (Arrêté NOR : LOGL2025882A du 24 novembre 2020)
- Qualité de l’air : des documents pour évaluer la réduction des polluants (Décret n° 2021-33 du 18 janvier 2021 ; Arrêté NOR : TRER2020659A du 18 janvier 2021)
- Transports : Une place pour les vélos non démontés dans les trains (Décret n° 2021-41 du 19 janvier 2021)
- Véhicules à très faibles émissions : les modalités du bonus écologique évoluent (Décret n° 2021-37 du 19 janvier 2021)
- Ferroviaire : classifications et rémunérations définies par décret (Ordonnance n° 2021-49 du 20 janvier 2021)
