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Notre sélection de textes officiels, jurisprudences et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 4 et le 10 décembre 2020.
Textes officiels
- Déconfinement : la possibilité d’ouvrir au cas par cas les téléskis (Décret n° 2020-1519 du 4 décembre 2020)
- SIMPLIFICATION : La loi Asap est publiée au Journal officiel (Loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020)
- Baignades artificielles : le contenu des analyses est modifié (Arrêté NOR : SSAP2033962A du 3 décembre 2020)
- Logements anciens : le financement de travaux de rénovation énergétique est facilité (Décret n° 2020-1558 du 8 décembre 2020)
- LOGEMENT : Prolongation de la limitation de l’exigence de performance énergétique des bâtiments résidentiels collectifs (Arrêté NOR : LOGL2022476A du 4 décembre 2020)
Jurisprudence
- URBANISME : Instruire un permis qui ne porte que sur une partie d’un terrain pas encore divisé
- COMMANDE PUBLIQUE : Des offres rejetées du fait d’une absence d’autonomie commerciale entre deux sociétés
