MEDDE - Arnaud Bouissou
Un an après une première liste, provisoire, le gouvernement a publié par arrêté les ouvrages d’art de rétablissement des voies appartenant aux collectivités, en application de la loi Didier de 2014. Mais des mises à jour sont encore prévues.
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Depuis 2014 et l’entrée en vigueur de la loi Didier, l’entretien des ouvrages d’art construits pour rétablir une voie appartenant à une collectivité locale, et interrompue par une infrastructure de l’Etat (réseau ferré, routier ou fluvial) est partagé entre la collectivité et l’Etat par une convention.
Ce texte s’applique aussi bien pour les ouvrages d’art construits après 2014 que ceux existants. Un recensement était donc nécessaire. C’est l’objet de l’arrêté – très attendu dans les collectivités ! – publié le 22 juillet 2020.
Selon les chiffres publiés par le ministère de la Transition écologique, au 1er août 2019, il existait plus de 15 400 ouvrages d’art de rétablissement des voies, dont 2 700 surplombent le réseau routier national, 8 300 les voies ferrées et 4 400 les voies d’eau gérées par Voies navigables de France.
Les collectivités étant invitées à formuler leurs observations quant à cette liste, une mise à jour vient d’être
