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Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 27 mars et le 2 avril 2020.
Textes officiels
- Energie-Flamanville 3 : report du délai de mise en service de l’installation nucléaire (Décret n° 2020-336 du 25 mars 2020)
- Crise sanitaire-Transports publics : 18 jours de plus pour les contrôles techniques (Décret n° 2020-358 du 28 mars 2020)
- Crise sanitaire-Coronavirus : le point sur le transport maritime (Décret n° 2020-370 du 30 mars 202)
- Energie-Logements : bonification du volume de certains certificats d’économies d’énergie (Arrêté NOR: TRER2007202A du 25 mars 2020)
- Energie : Simplification des schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables (Décret n° 2020-382 du 31 mars 2020)