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Energie

Logements : bonification du volume de certains certificats d’économies d’énergie

Publié le 01/04/2020 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels, TO parus au JO

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Un arrêté du 25 mars modifie l’arrêté du 29 décembre 2014 qui précise les modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie.

Il module le volume de certificats délivrés pour l’opération standardisée de rénovation globale d’un bâtiment résidentiel en France métropolitaine (BAR-TH-145) en fonction de la nature des travaux réalisés et de l’incitation financière versée par le demandeur au bénéficiaire de l’opération dans le cadre du dispositif après signature d’une charte dénommée « Coup de pouce Chaufferie fioul dans le cadre d’une rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif » par laquelle il s’engage au financement des travaux du bénéficiaire et à son accompagnement pour leur mise en œuvre.

Sont concernées les opérations engagées jusqu’au 31 décembre 2021 et achevées au plus tard le 31 décembre 2024.

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