PHOVOIR
En vue d’expliciter la lecture du tableau annexé à l’article R. 122-2 du code de l'environnement, le CGDD vient de publier un guide actualisé à l’attention des porteurs de projet et des acteurs de l’évaluation environnementale. Privilégier une entrée par projet, un examen au cas par cas, être plus conforme avec le droit européen … en sont les principales évolutions ! Décryptage.
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L’évaluation environnementale est un outil essentiel pour mieux protéger l’environnement. Cependant, dans un souci de simplification décidée en 2013 par le gouvernement, la nouvelle nomenclature qui détermine les catégories de projets soumises à évaluation environnementale a réduit le nombre d’études d’impact systématiques en la concentrant sur les projets les plus impactants (selon les termes de l’annexe I de la directive 2011/92/UE) et en privilégiant l’examen au cas (lorsque les rubriques de la nomenclature actuelle ne figurent que dans l’annexe II). Des ONG ont d’ailleurs pointé à l’époque des régressions du droit de ...
