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À qui appartient le mur de soutènement d’une voie publique ? La réponse est loin d’être évidente. Il est possible d’affirmer que le mur de soutènement a pour fonction de maintenir les terres d’une propriété privée. Il a aussi pour fonction de protéger les usagers de la voie publique et, de fait, une présomption de propriété publique pourrait être évoquée. De la réponse à cette question dépendra ou non l’obligation pour la commune de l’entretenir et des servitudes qui y sont attachées.
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Par Christophe Bourrier, Docteur en droit
Le 24 janvier 2016, un mur de soutènement s’effondrait rue du Temple dans la ville de Montmorency (Val-d’Oise), blessant une passante et soulevant la question de la responsabilité de l’accident. Comme le rappelait le journaliste, « des recherches sont en cours. Les assurances, les experts et des avocats travaillent, pour déterminer à qui appartient le mur ». En effet, distinguer le domaine public du domaine privé est loin d’être aisé.
Accessoire de la voie publique pour le Conseil d’État
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