C’est finalement par une première concrétisation de la mesure 33 du Ségur de la santé sur « l’évolution des agences régionales de santé (ARS) » – assez largement critiquées pour leur gestion de la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19 – que sera arrivé l’assouplissement des règles applicables aux contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM). Une ordonnance relative à leurs missions, prise sur le fondement de l’article 64 de la loi relative à l’organisation et à la transformation du système de santé de 2019, organise un premier niveau de « simplification et de refonte » de ces outils contractuels, dans les champs de la santé et du médico-social. Le rapport remis au président de la République par le ministère des Solidarités et de la Santé en appui de l’ordonnance justifie ...
[80% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Club Santé Social
VOUS N'êTES PAS ABONNé ?
Testez notre Offre Découverte Club Santé Social pendant 15 jours
J’en profiteRéférences
Thèmes abordés
