Flickr CC by sa Yohann Legrand
Le renouvellement des conseils municipaux aura lieu au printemps 2020. Toute communication institutionnelle de la collectivité devra, dès le 1er septembre 2019, respecter le cadre juridique posé par le code électoral. Le droit à l’information institutionnelle se poursuit toutefois pendant la période électorale, sous réserve d’un certain nombre de règles.
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La loi n° 2016-508 du 25 avril 2016 de modernisation de diverses règles applicables aux élections (dans son article 2) a « réduit » le calendrier des restrictions applicables dans ce domaine d’un an à six mois avant l’élection.
Par ailleurs, la loi n° 2017-1339 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique a renforcé certaines règles ainsi que les sanctions financières et pénales. Le 1er septembre prochain – quelle que soit la date du scrutin qui n’est pas encore officiellement connue – marquera donc l’entrée dans les six mois précédant les prochaines élections municipales de ...
