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Les collectivités compétentes en Gemapi doivent élaborer leur système d’endiguement pour respecter les délais. Une instruction du gouvernement du 6 février 2019 rappelle que cela constitue un enjeu majeur et que les services de l’État doivent en faire une priorité. Les collectivités s’appuient donc sur les ouvrages existants, notamment ceux mis à disposition par les personnes morales de droit public.
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Système d’endiguement : composition et mise en conformité
Composition variée
La mise en place d’un système d’endiguement ayant une performance connue au profit d’un territoire donné relève désormais de l’autorité compétente en Gemapi, « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations ». C’est le décret digues qui en a précisé la composition (code de l’environnement (CE), nouvel art. R.562-13).
Du fait de cette nouvelle approche, la composition du système d’endiguement peut donc être assez variée : en premier lieu des digues (ouvrages conçus spécifiquement comme ...
