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Quand les collectivités passent un marché public, elles sont qualifiées d’acheteurs publics et, le plus souvent, de « pouvoirs adjudicateurs ». Mais elles peuvent aussi être qualifiées « d’entités adjudicatrices » selon l’activité qu’elles exercent. Si l’appréhension de la notion n’est pas toujours simple, elle est importante car l’entité adjudicatrice répondra à des règles spécifiques de procédures.
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Par Ludovic Bailleux, juriste
Définition et qualification de l’entité adjudicatrice
Sans qu’il soit besoin de rappeler la définition de pouvoir adjudicateur, une entité adjudicatrice est un pouvoir adjudicateur qui exerce certaines « activités d’opérateur de réseaux » (code de la commande publique (CCP), art. L.1212-1).
Activités d’opérateur de réseaux
C’est l’article L.1212-3 du CCP qui fixe la liste des activités d’opérateur de réseaux qui donnent aux pouvoirs adjudicateurs la qualité d’entités adjudicatrices, lesquelles peuvent être regroupées en six domaines d’activités. Toutes ne concernent ...
