Marchés publics

Le niveau de capacité du candidat doit être proportionné au marché public

| Mis à jour le 10/02/2017
Par • Club : Club Techni.Cités

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Le juge du référé précontractuel a récemment donné raison à un pouvoir adjudicateur qui avait évincé un candidat au motif qu’il ne disposait pas de l’effectif minimal de personnel exigé. Le TA a estimé que l’importance du chantier, la succession dans le temps des différentes phases de travaux et la nécessité de tenir compte de périodes plus contraignantes justifiaient le niveau minimum de capacité en ressources humaines demandé par la personne publique. Laquelle a fait réaliser en amont une étude pour définir ce seuil minimal.

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Par Sandrine Dyckmans © achatpublic.info

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