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Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 5 et le 11 avril 2019.
Textes officiels
- Sport : Demandes d’autorisation pour les épreuves motorisées sur les voies non ouvertes à la circulation publique (Arrêté du 2 avril 2019)
Jurisprudence
- Urbanisme : La motivation d’une décision de préemption
- Responsabilité : Des dommages causés à un immeuble lors de travaux publics
- Travaux publics : Responsabilités partagées après un accident de VTT dans un jardin public
- Affichage et publicité : Précision sur les enseignes implantées sur un immeuble où s’exerce l’activité
Réponses ministérielles
- Ferroviaire : Existe-t-il un plan de fermeture de gares SNCF ?
- Equipement : Quel régime juridique pour les conventions entre collectivités portant sur des créations d’équipements ?
- Gestion des déchets : Décharges sauvages de déchets : comment sera répartie la responsabilité entre le maire et le président de l’EPCI ?