Recrutée au sein d’une commune depuis près de dix ans, une ingénieure territoriale s’est vue confier les fonctions de « chargée de valorisation du patrimoine ». Elle est tombée en dépression après avoir été informée notamment qu’elle ne bénéficierait plus de son véhicule de service, au motif que ses nouvelles fonctions ne nécessitaient plus l’affectation d’un véhicule de service à temps plein avec remisage à domicile. Placée en congé maladie, elle a demandé la reconnaissance du caractère professionnelle de sa maladie.
Alors que la commission de réforme avait émis un avis favorable, le maire de la commune a refusé de reconnaître la dépression dont souffre l’intéressée comme imputable au service. C’est le juge administratif qui est alors entré en scène dans ce litige entre la commune et son ...
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