Sous le régime de l’article 89 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 et de l’article 89 de la loi ...
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Gazette des Communes, Club Éducation et vie scolaire
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TA d’Orléans, 1ère chambre, 14 octobre 2010, n° 0803694.
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