Projet de loi Santé : « la concertation avec les élus » inscrite dans le code de la santé publique

Les députés vont voter le 26 mars le projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé, dont ils ont achevé l’examen en première lecture le 23 mars. Grâce à un amendement du Modem adopté sans encombre le 21 mars, les élus locaux vont enfin avoir une meilleure visibilité sur ce que font les agences régionales de santé (ARS) sur leur territoire.

Structurer un « espace de dialogue »

Défendu par Cyrille Isaac-Sibille (Rhône), il inscrit « la concertation avec les élus » dans le code de la santé publique via un nouvel article L1435-15. Cet amendement dispose que l’ARS devra, dans chaque département et au moins une fois par an, présenter aux élus le bilan de la mise en œuvre du projet régional de santé de l’année écoulée ainsi que ses orientations pour l’année à venir, notamment sur l’accès aux soins et l’évolution de l’offre de santé : députés et sénateurs du département, représentants du conseil régional et du conseil départemental, présidents des EPCI à fiscalité propre et aux moins cinq maires désignés par leur association départementale. La présentation donnera « lieu à débat ».

C’est un peu une surprise, car cet amendement

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