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Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 8 et le14 mars 2019.
Textes officiels
- Transport : Actualisation de la réglementation sur les ports maritimes et fluviaux (Décret n° 2019-178 du 8 mars 2019)
- Santé publique : Modalités de gestion du radon dans certains établissements recevant du public (Arrêté du 26 février 2019)
- Ferroviaire : Fixation des redevances liées à l’utilisation de l’infrastructure ferroviaire (Ordonnance n° 2019-183 du 11 mars 2019)
- Innovation : Les conditions d’application de la possibilité de déroger aux règles de construction (Décret n° 2019-184 du 11 mars 2019)
Jurisprudence
- Urbanisme : Erreur sur le panneau d’affichage quand à la hauteur de la construction projetée
- Urbanisme : Une société peut être une voisine ayant un intérêt lui donnant qualité pour agir
- Justice : Les suites de l’annulation d’une décision enjoignant à une personne publique de résilier un contrat
- Inondations : L’approche de la saison des pluies ne justifie pas l’existence d’un danger immédiat
Réponses ministérielles
- Espèces exotiques envahissantes : Que faire pour éviter la prolifération de plantes aquatiques invasives dans les lacs d’eau douce ?
- Voirie : Que faire concernant la pénurie de bitume ?
- Transports : Lutte contre les incivilités : à quand le décret permettant le croisement des fichiers de fraudeurs ?
