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Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 1er et le 7 mars 2019.
Textes officiels
- Transports : l’information sur la quantité de gaz à effet de serre émise (Arrêté du 26 février 2019)
- Information géographique : Définition des systèmes de référence de coordonnées utilisés par les administrations publiques (Décret n° 2019-165 du 5 mars 2019)
- Informations cartographiques : Précisions sur les conditions d’exécution des levés de plans entrepris par les services publics (Arrêté du 5 mars 2019)
Jurisprudence
- Energie : Précision sur l’autorisation d’exploitation d’une installation de production d’électricité
- Concessions de mines : la prise en compte du risque d’érosion côtière
- Urbanisme : L’application des documents d’urbanisme antérieurs
- Inondations : Fonds de prévention des risques naturels majeurs
- Urbanisme : Une erreur dans le certificat d’urbanisme
- Urbanisme : L’absence d’un couple d’aigles royaux dans une étude d’impact
- Urbanisme : La qualité pour agir du voisin éloigné d’un projet de construction éloigné
