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Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 18 et le 24 janvier 2019.
Textes officiels
- ICPE : Modalités de recueil de données relatives aux installations de combustion moyennes (Arrêté du 2 janvier 2019)
- Emballages ménagers : conditions d’agrément des éco-organismes assurant leur gestion (Arrêté du 4 janvier 2019)
Jurisprudence
- Services communaux : Aucune obligation de raccordement au réseau public de distribution d’eau potable
- Energie : Des précisions sur la bonification des certificats d’économies d’énergie pour favoriser l’utilisation des énergies renouvelables
- Aménagement : La responsabilité de l’Etat lorsqu’une convention a été conclue en vue de confier à l’Etat une mission d’assistance technique
