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L’Agence française anticorruption a pour mission de vérifier que les organisations publiques et privées mettent bien en œuvre des moyens adaptés pour lutter contre la corruption. Elle commence à contrôler des collectivités pour vérifier que celles-ci ont bien prévu des mesures de prévention dans ce domaine.
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Par Laurent Guyon, ingénieur en chef hors classe
Les manquements à la probité que combat l’Agence française anticorruption (AFA) recouvrent des délits pénaux très divers tels que la corruption, le trafic d’influence, la concussion, la prise illégale d’intérêt, le détournement de fonds publics ou le favoritisme.
La nature des activités et missions gérées par les directions techniques des collectivités locales et des établissements publics les rendent particulièrement exposés à ces risques notamment en matière de commande publique au sens large : marchés publics, délégations de service public ou contrats complexes comme les partenariats public-privé ou contrats de performance énergétique.
Les agents de ces directions interviennent également dans l’instruction des demandes d’occupation des sols ...
