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Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 14 et le 20 décembre 2018.
Textes officiels
- Déploiement de la fibre optique : Modalités, conditions d’attribution et obligations découlant du statut « zone fibrée » (Arrêté du 6 décembre 2018)
- Environnement : Création d’un label Bas-Carbone (Décret n° 2018-1043 du 28 novembre 2018 et Arrêté du 28 novembre)
- Energie : Les conséquences de la loi pour un Etat au service d’une société de confiance sur le code de l’énergie (Décret n° 2018-1160 du 17 décembre 2018)
Jurisprudence
- Urbanisme : Conditions de la contestation par l’autorité compétente de la conformité des travaux à l’autorisation d’urbanisme
- Protection des sites et paysages : une seule éolienne suffit !
- Urbanisme : L’appréhension de la modification du PLU d’une commune qui a prévu l’aménagement d’une zone en plusieurs étapes
- Domaine public : La compétence de la commune pour l’implantation de mobiliers urbains sur le domaine public routier
Réponses ministérielles
- Voirie : L’Etat prévoit-il de racheter les barrières de péages à la fin des contrats de concession ?
- Pollution : Des mesures sont-elles prévues pour protéger les sources d’eau potable prioritaires ?
- Urbanisme : La commune est-elle toujours tenue de réaliser à ses frais l’extension du réseau d’eau potable ?
- Urbanisme : Quelle est la réglementation afférente à l’installation par un particulier d’une éolienne familiale ?
Bonjour
Parfois des liens donnent accès à un titre complètement différent … par ex. ici le lien intitulé « Pollution : des mesures sont-elles prévues pour protéger les sources d’eau potable prioritaires ? » nous dirige vers un article sur les péages d’autoroute …
Meilleures salutations et très belle année à vous