Marchés publics

Un acheteur doit vérifier l’autonomie des offres de deux filiales candidates

Par • Club : Club Techni.Cités
Sources : Technicités 

Fotolia david_franklin

La saga des contentieux noués en raison de l’existence de lien entre candidats s’agrandit avec un arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne. Un acheteur lituanien a attribué son marché à l’une des deux filiales candidates. La problématique était de savoir si lesdites entreprises devaient signaler cette relation au pouvoir adjudicateur. Très vite, la CJUE s’est attardée sur l’attitude devant être adoptée par l’acheteur en cas de soupçon d’une coordination ou d’une concertation des offres.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Par Mathieu Laugier © achatpublic.info

L’existence de lien entre candidats a ...

[100% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Club Techni.Cités

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Testez notre Offre Découverte Club Techni.Cités pendant 15 jours

J’en profite
Commentaires

0  |  réagir

Ajouter un commentaire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - Antony Parc 2, 10 place du Général de Gaulle, La Croix de Berny – BP 20156, 92 186 Antony Cedex ou en cliquant ici.

L'actu Technique

  • La Touraine innove avec son contrat de performance environnementale

    Le conseil départemental d’Indre-et-Loire s’est engagé avec Engie Solutions sur un contrat de performance environnementale qui met en œuvre sur son patrimoine immobilier des actions sur l’eau et la biodiversité en plus du volet énergétique. ...

  • Hydrogène : les élus à l’épreuve du réel

    Longtemps présentée comme une solution miracle, l’hydrogène bas carbone bénéficie du soutien des pouvoirs publics et des collectivités. Les difficultés que rencontre aujourd’hui la filière et son impact provoquent toutefois des doutes chez les élus. ...

  • La loi Olympique 2030 ouvre un gouffre dans le ZAN

    À l'hiver 2030 la France accueillera les Jeux olympiques et paralympiques dans des communes alpines contraintes relativement au ZAN, aux lois Montagne et Littoral. Pour réaliser ces infrastructures, une réponse a été trouvée via la loi Olympique, en les ...

  • CPF et retraite : comment anticiper la perte de vos droits à 67 ans

    Le compte personnel de formation permet de « cagnotter » des droits. Mais ceux-ci s’arrêtent avec l’arrivée de la retraite ou au plus tard à 67 ans. Il faut donc anticiper l’arrêt des formations à l’approche de l’âge légal de la retraite. ...

Offre découverte 15 jours gratuits !

dernières offres d’emploi

Formations

Evènements

services

Thèmes abordés

menu menu

Club Techni.Cités : l'information pour les techniciens de la FP