La dissolution du Centre national pour le Développement du Sport (CNDS) était prévue. Elle est en effet mentionnée dans le rapport sur la nouvelle gouvernance du sport, remis le 16 octobre dernier à la ministre des sports, Roxana Maracineanu. Dans la nuit du 22 au 23 octobre, elle a donc été entérinée en séance publique à l’Assemblée nationale, dans le cadre des discussions sur le projet de loi de finances (PLF) pour 2019.
Etablissement public à caractère administratif (EPA), le CNDS avait été créé en 2006, par décret en Conseil d’Etat. Il était placé sous la tutelle du ministre chargé des sports et bénéficiait pour l’essentiel de recettes affectées par les lois de finances, provenant de prélèvements sur les recettes de la Française des Jeux (FDJ ®) et des produits sur les droits ...
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Gazette des Communes, Club Acteurs du sport
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