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Notre sélection de jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiées par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 28 septembre et le 4 octobre 2018.
Jurisprudence
- Commande publique : L’insuffisance de la concurrence peut justifier la renonciation à conclure un contrat
 - Autorisation environnementale : la réparation de vices de procédure
 - Fiscalité : L’application de la taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockage ou d’incinération de déchets ménagers
 
Réponses ministérielles
- Commande publique : Comment favoriser la mutualisation de marchés publics entre collectivités ?
 - Transition énergétique : Le gouvernement compte-t-il développer les stations hydrogènes ?
 - Voirie : faut-il réviser la période d’interdiction de la taille des haies ?
 - Transports urbains : Quelle est la portée du dispositif d’aide à l’achat d’un vélo à assistance électrique ?
 - Voirie : Que faire quand la voie publique est dégradée par des racines d’arbres ?
 
					
					
								
								
								
							





