Les sénateurs achèvent ce 16 juillet l’examen du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, adopté le 19 juin par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée. Ils ont d’ores et déjà voté les articles concernant l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés mais dans des conditions que la commission des Affaires sociales a épinglées en avant-propos de son rapport déposé le 27 juin .
« Le Gouvernement s’est borné à inscrire dans son texte initial quelques dispositions d’accroche », écrit-elle, avec « l’intention affichée » de les enrichir en cours d’examen parlementaire, une fois achevées les concertations spécifiques : « si cette pratique devrait éviter une éventuelle censure du Conseil ...
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Gazette des Communes, Club Santé Social
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