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Toutes les collectivités locales, notamment dans les services techniques ou opérationnels, utilisent la technique des astreintes pour garantir la continuité du service public sans avoir à mobiliser de ressources surdimensionnées. Le 21 février dernier, la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) a rendu un arrêt susceptible, à terme, de remettre en cause ou de compliquer l’utilisation des astreintes par les employeurs français.
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Par Laurent Guyon, ingénieur en chef hors classe
Toutes les collectivités locales, notamment dans les services techniques ou opérationnels, utilisent la technique des astreintes pour garantir la continuité du service public sans avoir à mobiliser de ressources surdimensionnées. Le 21 février dernier, la Cour de Justice de l’Union européenne a rendu un arrêt susceptible, à terme, de remettre en cause ou de compliquer l’utilisation des astreintes par les employeurs français.
Au regard des enjeux, il paraît important de bien comprendre le raisonnement juridique qu’elle a suivi pour anticiper et se prémunir contre les risques de requalification que pourraient courir nos ...
