Le casse-tête de l’astreinte technique

| Mis à jour le 08/10/2013
Par et , Ingénieur en chef • Club : Club Techni.Cités
Sources : Technicités 

Les collectivités territoriales sont impactées par divers dispositifs visant à assurer la gestion des crises ou de circonstances exceptionnelles. L’organisation d’astreintes techniques relève essentiellement d’une volonté politique. Le flou qui entoure ce dispositif pose donc une réelle difficulté pour la collectivité qui décide de l’organiser.

Le dispositif d’astreinte regroupe trois notions fondamentales (au sens du décret du 19 mai 2005) :

  • l’astreinte, qui est la période pendant laquelle l’agent a l’obligation d’être en mesure d’intervenir pour effectuer un travail. Il doit donc rester à proximité du territoire d’intervention, sans qu’il lui soit fait obligation de demeurer sur son lieu de travail. Celle-ci se décline en astreinte d’exploitation, en astreinte de sécurité (plans d’intervention, situation de crise) et enfin en astreinte de décision. Cette dernière n’est applicable qu’aux seuls personnels d’encadrement ;
  • l’intervention, qui est le travail effectué pour le compte de l’administration pendant une période d’astreinte. Bien entendu, les temps de trajet sont considérés comme un temps de travail ...
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Commentaires

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16/10/2013 12h05 - Christian Mart

Les agents de catégorie A n’ont pas droit aux IHTS, mais c’est sans rapport avec l’ISS, que perçoivent d’ailleurs aussi les agents techniques des catégories B et C. On a souvent tendance à considérer qu’un cadre A ne doit pas compter ses heures, toutefois il est possible pour la collectivité d’indemniser ses agents de cat A par le biais de l’IFTS (indemnité forfaitaire pour TS), à condition bien sûr d’avoir délibéré en ce sens. Naturellement, une des difficultés est d’évaluer justement son montant, puisque par définition il est forfaitaire.

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14/10/2013 03h43 - Jean-François

« les interventions sont obligatoirement rémunérées dans le cadre des IHTS (Indemnités horaires pour travaux supplémentaires) »

Les IHTS ne sont pas allouées à tous les grades. Quid des agents de catégorie A notamment qui ne peuvent y prétendre compte tenu de la perception de l’ISS « fourre-tout » ?

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