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Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 9 et le 15 février 2018.
Ma Gazette
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Textes officiels
- Aménagement rural : Précision quant au droit de préemption des sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural
- Expérimentation : Utilisation d’eaux issues de l’épuration d’eaux résiduaires urbaines pour l’irrigation de grandes cultures
Jurisprudence
- Commande publique : Procédure d’appel d’offres : la production de justificatifs par les candidats
- Urbanisme : Le droit de préemption urbain par référence à un programme local de l’habitat
- Urbanisme : Les métropoles se substituent aux communes en matière d’urbanisme
Réponses ministérielles
- Finances : Quel délai de prescription de l’action en recouvrement de factures pour des régies ?
- Code forestier : Faut-il supprimer le droit de préemption des communes lors de la vente de petites parcelles de bois ?
- Logement : Que faire pour lutter contre les locations d’appartements dont les réseaux d’évacuation sont insalubres ?
- Assainissement : Les dispositifs d’assainissement non collectif agréés sont-ils tous efficaces ?
