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Objectif atteint pour le décret « portant adaptation des missions de maîtrise d’œuvre aux marchés publics globaux ». C’est du moins ce que pensent l’ordre des architectes et les avocats Olivier Ortega et Julien Antoine. Ils estiment que le texte, pris en application de la loi LCAP, conforte notamment l’indépendance de la maîtrise d’œuvre dans ce type de marché.
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Le décret du 5 mai portant adaptation des missions de maîtrise d’œuvre aux marchés publics globaux, publié au JO du 7 mai, consacre définitivement le rôle de celle-ci dans certaines procédures associant entreprises et concepteurs.
Conditions d’exécution du marché global
Introduit par la loi LCAP (1), le texte définit, en effet, le contenu de ces missions de base et encadre les conditions d’exécution du marché global, en veillant à respecter l’équilibre entre la maîtrise d’ouvrage, la maîtrise d’œuvre et l’architecture.
Les marchés globaux de performance, les marchés publics globaux sectoriels et ...
