crédits : Pierre-Alain Dorange
La compétence Gemapi sera obligatoire pour les intercommunalités à partir du 1er janvier 2018. Quelles sont les conditions de sa mise en oeuvre, et quels sont les écueils à éviter pour assurer un transfert serein à cette compétence ? Techni.Cités vous convie à une journée d'étude le 30 novembre prochain.
Ma Gazette
Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée
30 Novembre 2017 – Paris
La profonde réorganisation qui se dessine au travers des transferts de compétence eau et assainissement va être accompagnée de la grande réforme du grand cycle de l’eau : la GEMAPI, ou gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations. Quelles réelles échéances, à quels écueils se heurtent les structures locales existantes, comment financer la nouvelle compétence, autant de questions encore en suspens.
La compétence Gemapi confiée aux intercommunalités par les lois de décentralisation à compter du 1er janvier 2018 sera exclusive et obligatoire, avec transfert immédiat aux EPCI à fiscalité propre.
- État des scénarios choisis par les structures locales existantes et des difficultés rencontrées
- Comment appréhender la période transitoire 2018-2020 pour organiser les missions
- Quelles nouvelles expertises et moyens financiers à mobiliser : EDD, impact de la nouvelle taxe d’habitation, les PAPI3
- Comment se préparer aux prochaines échéances concernant l’autorisation des ouvrages de protection
Focus
Un projet de loi modificative, annoncé lors de la 28e convention ADCF sur les transferts de compétences Gemapi, a fait grand bruit parmi les responsables eau et environnement du monde territorial.
Quelles évolutions vont en jaillir ? Quelle responsabilité juridique à partir du 1er janvier 2018 avec des changements réglementaires postérieurs ?
Techni.Cités vous propose un point exhaustif sur ces interrogations le 30 novembre prochain.
Informations pratiques :
La journée se déroulera le 30 novembre 2017 à ESPACES HAUSSMANN SAINT LAZARE, PARIS – 92 RUE SAINT LAZARE – 75009 PARIS
En savoir plus ici
Contact : Elvire ROULET – elvire.roulet@infopro-digital.com – Tél. : 01 77 92 93 36
