CEREMA
Pour permettre aux autorités organisatrices des transports de poursuivre la mise en accessibilité de leur réseau de transports après 2015, le gouvernement a mis en place le dispositif de schéma directeur d’accessibilité-agenda d’accessibilité programmée. Elles avaient jusqu’en septembre 2015 pour s’engager dans ce nouveau dispositif. Deux ans après la date butoir, l’heure est au bilan : quels engagements pris ? Quelles actions mises en place ?
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Par Malvina Richez, chargée de projet « Accessibilité des transports publics » au Cerema
Malgré les évolutions réglementaires qui sont venues bousculer les agendas en modifiant les périmètres géographiques et de compétences avec les lois Maptam et « Notre », le bilan est positif. Toutes les régions ont déposé leur schéma directeur d’accessibilité-agenda d’accessibilité programmée (SD’AP) pour le transport ferroviaire et un peu plus de 90 % pour le transport routier non urbain. Pour les départements, avant le transfert de compétences aux régions, environ 80 % se sont engagés dans la démarche pour le transport routier non urbain départemental dont 60 % ont déposé leur SD’AP et 20 % ont une prorogation de dépôt en cours. Enfin, près de 60 % des autorités organisatrices de la mobilité (AOM ...
