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Malgré l’existence de plusieurs textes législatifs et réglementaires qui peuvent créer la confusion, les membres du CHSCT ont droit à un minimum de cinq jours de formation. Il s’agit là d’un droit fondamental et le juge peut enjoindre à l’autorité territoriale d’autoriser les agents concernés à suivre cette formation, avec prise en charge financière.
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Par Patrick Martin-Genier, rapporteur public, TA de Paris
Le syndicat autonome de la fonction ...
