Fiche pratique

Formations santé et sécurité au travail : les obligations

| Mis à jour le 10/08/2016
Par et , conseillère en prévention des risques professionnels

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L’autorité territoriale doit mettre en place une formation adaptée en matière de santé et de sécurité au travail et s’assurer que ses agents en bénéficient. Certaines sont habilitantes et peuvent nécessiter un recyclage régulier, d’autres imposent de passer par un organisme agréé, d’autres sont plus « à la carte » en fonction des besoins de la collectivité. La présente fiche a donc pour objectif de balayer les formations réglementaires les plus fréquemment rencontrées en matière de santé et sécurité au travail.

Il est souvent difficile de s’y retrouver parmi toutes les formations obligatoires pour les collectivités, que ce soit pour les encadrants comme pour les agents. Pourtant, les formations en matière de santé et sécurité contribuent à la politique de prévention des risques professionnels et s’inscrivent dans le plan d’action du document unique, ainsi que dans le programme annuel de prévention voté tous les ans en comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

Cadre réglementaire

Le code du travail impose une obligation générale de formation sécurité pour les employeurs, dans son article L4141-2. L’employeur organise une formation pratique et appropriée à la sécurité au bénéfice :

  1. « Des travailleurs qu’il embauche ;
  2. Des ...
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