Juge Gavel
Si la déclaration sans suite entraîne l’abandon pur et simple d’une procédure de consultation, elle peut également être à l’origine de recours contentieux de la part des candidats soumissionnaires. Il est donc primordial de bien motiver cette décision.
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Le juge administratif s’est récemment prononcé sur la recevabilité d’un recours en annulation ...