Fiche pratique

10 questions sur le groupement de commandes

| Mis à jour le 23/11/2016
Par et , Juriste

Source :  
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Baisse des dotations et marges de manœuvre financières réduites, désengagement de l’État et ingénierie territoriale… la conjoncture actuelle amène nombre de collectivités territoriales à s’interroger sur l’intérêt mais aussi leur capacité à mener à bien des projets et à lancer des consultations publiques. S’il ne s’agit pas d’une solution miracle, le groupement de commandes peut s’avérer être un outil fort utile.

L’article 28 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics (ordonnance marchés), tout comme le code des marchés publics jusqu’alors, permet aux acheteurs de s’associer en créant un groupement de commandes afin de passer conjointement un ou plusieurs marchés publics.

Pourquoi créer un groupement de commandes ?

Deux avantages, deux difficultés et deux principes. La règle des « trois fois deux » à retenir… Tantôt théoriques, tantôt très concrets, les avantages du recours au groupement de commandes sont doubles :

  • un avantage d’ordre économique : dans la mesure où il permet à plusieurs acheteurs de regrouper leurs achats, le groupement peut bénéficier d’un effet de masse aidant à obtenir des prix plus intéressants et ...
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