Le Sipperec demande au gouvernement, le 17 décembre, d’exclure les collectivités du champ d’application d’un décret instaurant un moratoire de trois mois sur les projets photovoltaïques.
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« Définir un nouvel équilibre pour mettre fin à la création d’une véritable bulle spéculative » : le Premier ministre François Fillon justifie ainsi le décret publié le 10 décembre 2010 au Journal officiel suspendant pendant trois mois le système d’obligation d’achat de l’électricité photovoltaïque, le temps de mettre en œuvre « un nouveau cadre » d’ici mars 2011.
Tout en se « félicitant que la France atteigne dès les prochaines semaines les objectifs fixés pour 2012 », il évoque l’essor « plus rapide que prévu » de ce secteur et en souligne le « coût pour la collectivité, car il repose sur un tarif de rachat de l’électricité très favorable aux producteurs ».
Ne pas mettre tout le monde dans le même panier
« D’accord pour remettre de l’ordre, mais on ne peut pas mettre tout le monde dans le même panier », regrette la directrice générale adjointe du Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l’électricité et les réseaux de communication (Sipperec), Catherine Dumas.
Le Sipperec avait d’ailleurs écrit au Premier ministre et aux deux ministres concernés pour les alerter notamment sur ce point. Et la présidente du Sipperec, Catherine Peyge, trouve « paradoxal qu’aucune distinction ne soit faite entre les projets des collectivités et ceux des entreprises qui spéculent sur le tarif de rachat d’électricité », les premiers correspondant « à des besoins de rénovation de bâtiments recevant du public, englobant le plus souvent une isolation et une rénovation de toiture »…
En deux ans, dans le cadre de sa compétence optionnelle « développement des énergies renouvelables », le syndicat a accompagné des communes sur une quinzaine d’implantations de centrales photovoltaïques et autant de projets sont engagés pour 2011.
Mais une dizaine d’autres sont de facto retardés par ce décret. « La plupart ayant lieu sur des bâtiments d’enseignement pendant les vacances scolaires (d’été), cette suspension de trois mois revient à décaler d’un an les réalisations des collectivités », déplore le Sipperec. Qui souligne « le manque de visibilité financière » en résultant pour les communes, en pleine période de vote de leur budget.
Dans le même esprit, le président de l’Association des régions de France (ARF) Alain Rousset avait jugé le 14 décembre que le gouvernement « manque de discernement » en confondant « projets purement spéculatifs » et « projets vertueux impulsés par les régions ».
