Le CSA, instance consultative du gouvernement, présidée par la députée UMP Michèle Tabarot, suggère de « donner plus de pouvoir aux commissions (départementales) d’agrément » plutôt qu’aux président des conseils généraux, autorité compétente en matière d’adoption.
L’agrément pourrait devenir caduc en cas de naissance d’un enfant pendant la procédure d’adoption, sauf si la famille s’est déjà vu attribuer sur dossier un enfant à adopter.
La motivation des refus d’agrément (environ 900 sur 7.500 dossiers par an) est également souhaitée.
L’adoption individuelle, qui représente 40% des dossiers français, notamment en Haïti et en Russie, selon Mme Tabarot, devrait à terme être supprimée.
Les adoptants ...
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