L’apaisement n’aura pas duré. Telle était pourtant le but de la loi Carle du 28 octobre 2009, quand elle est venue régler la question du financement des écoles privées extérieures (article 89 de la loi du 13 août 2004).
Cette loi stipule que, sauf cas dérogatoires, la commune de résidence d’un élève scolarisé dans une école privée située hors de son territoire ne peut se voir imposer une participation financière que si elle n’a pas de capacité d’accueil nécessaire à la scolarisation de l’élève concerné dans son école publique.
Or, le décret d’application de la loi Carle (1) représente, selon l’Association des maires ruraux de France (AMRF), un « véritable retour en arrière en pénalisant bon nombre de communes rurales » comme elle l’a expliqué en marge du Congrès des maires et ...
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