Schindler
L'un des principes cardinaux de la loi handicap du 11 février 2005 est de construire accessible. Mais après les logements sociaux neufs, c'est au tour des établissements recevant du public en construction de bénéficier d'accommodements. Un arrêté à paraître va en effet leur permettre de recourir à des « solutions d'effet équivalent ».
L’arrêté relatif à l’accessibilité des établissements recevant du public (ERP) lors de leur construction et des installations ouvertes au public (IOP) lors de leur aménagement est attendu depuis plusieurs mois. Un projet de texte que La Gazette s’est procuré a été soumis au Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) qui lui a donné à l’unanimité un avis défavorable le 13 février.
Le futur texte modifiera un arrêté du 1er août 2006 et sera le pendant pour le neuf de l’arrêté du 8 décembre 2014 applicable aux ERP et IOP existants. Le projet en a été présenté comme faisant suite aux propositions issues de la concertation présidée par la sénatrice de l’Essonne (PS), Claire-Lise Campion, et synthétisées dans le rapport ...
