Pollution

ERP : deux arrêtés pour simplifier la surveillance de l’air intérieur

| Mis à jour le 06/07/2016
Par et , DGST • Club : Club Techni.Cités

Fotolia CC by Vitaliy Hrabar

Les collectivités connaissent désormais toutes les modalités pour mettre en œuvre leur surveillance de la qualité de l'air intérieur dans les établissements scolaires… Deux arrêtés parus le 5 juin 2016 précisent en effet comment élaborer le plan d'actions de prévention en utilisant le guide du Ministère, l'information réglementaire, l'accréditation des organismes de mesures et le contenu du rapport d'évaluation. 

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La qualité de l’air intérieur sous surveillance

Alors que le dispositif avait été inscrit dans l’article 180 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (le Grenelle 2), la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public, en particulier les établissements scolaires connaît enfin les modalités précises de sa mise en œuvre avec la publication au journal officiel du 5 juin dernier de deux arrêtés : le premier porte en particulier sur le plan d’actions se substituant aux campagnes de mesures de polluants et le second concerne le point spécifique du contenu du rapport sur l’évaluation des moyens d’aération des bâtiments.

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